Déclaration de confidentialité 

1. Introduction

1.1. Qui sommes-nous ?

Bebat PRO bv (ci-après : Bebat PRO), établie Walstraat 5, 3300 Tienen, Belgique, numéro de TVA 0778.871.495, est active dans la vente et la location de conteneurs de stockage pour batteries lithium-ion.

Dans le cadre de ces activités, Bebat PRO traite des données à caractère personnel et agit en tant que responsable du traitement conformément au Règlement général sur la protection des données (ci-après : RGPD). Bebat PRO attache une grande importance à la protection de la vie privée et au traitement correct des données à caractère personnel couvertes par le RGPD.

La présente déclaration fournit un aperçu de ces activités de traitement, des mesures de protection mises en œuvre par Bebat PRO afin de protéger les données à caractère personnel, ainsi que des droits que vous pouvez exercer à l’égard de Bebat PRO lorsque nous traitons vos données à caractère personnel.

1.2. Contact

Bebat PRO bv 

Walstraat 5, 3300 Tienen 

Belgique 

TVA : 0778.871.495

Numéro de téléphone : +32 16 76 88 55

2. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

2.1. Vente et location de conteneurs

Que faisons-nous de vos données ?

Bebat PRO propose des conteneurs destinés au stockage de batteries lithium-ion. Ces conteneurs peuvent être achetés ou loués auprès de Bebat PRO. Dans le cadre de la fourniture de ces services, Bebat PRO traite des données à caractère personnel.

La base juridique du traitement est la nécessité à l’exécution du contrat. Dans les cas où aucun contrat n’a été conclu avec la personne concernée, Bebat PRO se fonde sur son intérêt légitime à exercer ses activités commerciales.

Quelles données traitons-nous ?

Dans le cadre de la vente et de la location de ces conteneurs, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

• Données d’identification, telles que votre nom ;  
• Coordonnées, telles que votre adresse e-mail (professionnelle) et votre numéro de téléphone ;
• Données professionnelles, telles que votre fonction ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez ;
• Données financières, telles que certaines transactions.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Bebat PRO obtient les données dans le cadre de cette prestation de services auprès d’autres organisations de gestion.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Bebat PRO conserve vos données relatives à la vente et à la location de conteneurs pendant une durée maximale de 10 ans après la fin du contrat.

2.2. Logistique

Que faisons-nous de vos données ?

Dans le cadre de l’organisation du transport des conteneurs, Bebat PRO traite des données à caractère personnel.

La base juridique du traitement est la nécessité à l’exécution du contrat. Lorsqu’aucun contrat n’a été conclu avec la personne concernée, Bebat PRO se fonde sur son intérêt légitime à planifier le transport des conteneurs.

Quelles données traitons-nous ?

Dans le cadre de la planification logistique, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

• Données d’identification, telles que votre nom et votre adresse IP ;  
• Coordonnées, telles que votre adresse e-mail ;  
• Informations professionnelles, telles que votre fonction ;
• Données logistiques, telles que vos heures de départ et d’arrivée.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Nous obtenons les données dans le cadre de la planification du transport auprès de nos partenaires logistiques.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Bebat PRO conserve vos données relatives au processus logistique pendant une durée maximale de 10 ans après la fin du contrat.

2.3. Formulaire de contact

Que faisons-nous de vos données ?

Via le formulaire de contact disponible sur notre site internet, les personnes intéressées peuvent demander des informations complémentaires concernant nos produits et services.

Pour ce traitement de données à caractère personnel, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes et communications qui nous sont adressées. Lorsque la loi l’exige, nous demandons le consentement préalable de la personne concernée.

Quelles données traitons-nous ?

Via notre formulaire de contact, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

• Données d’identification, telles que votre nom et votre adresse IP ;  
• Coordonnées, telles que votre adresse e-mail ;  
• Toute information que vous communiquez et qui peut contenir des données à caractère personnel.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Nous obtenons ces données directement auprès de vous suite à l’utilisation du formulaire de contact.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons les données à caractère personnel obtenues via le formulaire de contact pendant une durée maximale de 2 ans après le dernier contact significatif.

2.4. L’organisation de Bebat PRO en tant qu’entreprise

Que faisons-nous de vos données ?

Afin de pouvoir exercer ses activités, Bebat PRO est tenue de traiter certaines données à caractère personnel. Cela comprend notamment les obligations administratives et fiscales auxquelles Bebat PRO est soumise. Sans ces traitements, Bebat PRO ne peut pas exécuter efficacement ses missions.

Certaines de ces activités de traitement sont imposées par des obligations légales. Lorsqu’il n’existe pas d’obligation légale, mais que le traitement reste nécessaire au fonctionnement de l’organisation, Bebat PRO se fonde sur son intérêt légitime à opérer en tant qu’entreprise.

Quelles données traitons-nous ?

Dans le cadre de son organisation en tant qu’entreprise, Bebat PRO traite :

• Données d’identification, telles que votre nom ;  
• Coordonnées, telles que votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
• Données professionnelles, telles que votre fonction ;
• Données financières, telles que votre numéro de compte bancaire.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Bebat PRO obtient les données nécessaires à son organisation auprès de :

• Vous-même ;
• Institutions financières ;
• Autorités et administrations publiques.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Bebat PRO conserve vos données à caractère personnel dans le cadre de son organisation conformément aux délais de conservation légaux applicables. Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de Bebat PRO, ces données sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans après le dernier contact significatif.

2.5. Politique financière

Que faisons-nous de vos données ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique financière, Bebat PRO traite des données à caractère personnel. Cela comprend notamment la gestion des revenus et des dépenses ainsi que la tenue d’une comptabilité structurée.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la politique financière de Bebat PRO est la nécessité à l’exécution d’un contrat.

Quelles données traitons-nous ?

Dans le cadre de cette politique financière, Bebat PRO traite :

• Données d’identification, telles que le nom ;
• Coordonnées, telles que l’adresse et le numéro de téléphone ;
• Données financières, telles que les paiements et les coordonnées bancaires.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Bebat PRO obtient les données dans le cadre de sa politique financière auprès de :

• De la personne concernée ;
• D’institutions financières.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Bebat PRO conserve les données traitées conformément aux délais légaux de conservation applicables aux documents comptables.

3. À qui communiquons-nous vos données ?

3.1. Destinataires de vos données à caractère personnel

Bebat PRO ne vend pas de données à caractère personnel à des tiers. Bebat PRO ne transfère pas non plus de données à caractère personnel à des tiers, sauf à :

• La personne concernée, ses proches, son employeur et ses représentants ;
• Les successeurs potentiels et les sociétés liées (telles que les filiales et sociétés sœurs) pour les mêmes finalités que celles mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité ;
• Des tiers ou sous-traitants pour les mêmes finalités que celles mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité et conformément à nos instructions de traitement ;
• Des prestataires de services externes, en Belgique et à l’étranger, conformément à nos instructions de traitement ;
• Les autorités publiques, avocats (pour le recouvrement de créances impayées), juridictions et autorités de contrôle ;
• Les publications obligatoires en tant qu’entreprise (BCE, Moniteur belge) concernant les administrateurs.

3.2. Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen

Pour certaines activités de traitement, nous sommes amenés à transférer vos données à caractère personnel à un partenaire ou à une autre organisation située en dehors de l’Espace économique européen (ci-après : EEE), où le RGPD ne s’applique pas.

Certains pays situés en dehors de l’EEE ont été reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat équivalent à celui prévu par le RGPD.

Il peut toutefois arriver que nous transférions vos données à caractère personnel vers des pays ne disposant pas de réglementation comparable et pour lesquels aucune dérogation prévue à l’article 49 du RGPD ne s’applique. Dans ce cas, nous mettons en œuvre des mesures supplémentaires, appelées garanties appropriées, afin d’assurer un traitement sécurisé de vos données à caractère personnel dans ces pays. Ces mesures comprennent :

• Des accords contractuels entre Bebat PRO et le destinataire situé dans le pays tiers, basés sur les clauses contractuelles types relatives au transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE, telles qu’établies par la Commission européenne, offrant une protection supplémentaire comparable à celle du RGPD ;
• Tout autre mécanisme autorisant le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

4. Quelles mesures de protection mettons-nous en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel ?

Afin de sécuriser les données à caractère personnel que nous traitons, nous appliquons les mesures suivantes :

• Toutes les données à caractère personnel sont chiffrées lors de leur transmission au moyen de protocoles de sécurité fournis par des prestataires cloud de premier plan respectant des normes internationales telles que ISO 27001 et SOC 2, afin d’empêcher tout accès non autorisé ;
• Nos mesures de sécurité font régulièrement l’objet d’audits par des auditeurs ainsi que d’évaluations de vulnérabilité afin d’identifier et de corriger d’éventuelles failles de sécurité ;
• Les logiciels de notre plateforme sont développés par des parties externes sélectionnées qui respectent la norme ISO 27001 et suivent un processus SDLC strict intégrant des contrôles de sécurité afin de garantir les normes de sécurité les plus élevées.

5. Quels sont vos droits en matière de protection de la vie privée ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent de certains droits concernant le traitement de leurs données à caractère personnel, qu’elles peuvent exercer à l’égard de Bebat PRO. Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à Bebat PRO à l’adresse e-mail suivante : privacy@bebatpro.eu. Cette demande doit être formulée de manière claire et aussi précise que possible afin de permettre à Bebat PRO d’y répondre de la manière la plus appropriée.

En cas de doute quant à l’identité de la personne introduisant la demande, Bebat PRO peut demander une vérification de l’identité afin d’éviter que des personnes non autorisées n’exercent ces droits. Dans ce cas, Bebat PRO contactera la personne concernée afin de déterminer la méthode de vérification la plus appropriée.

Bebat PRO s’efforce de répondre aux demandes dans un délai d’un mois. Si cela n’est pas possible, Bebat PRO informera la personne concernée dans les plus brefs délais de la possibilité de prolonger ce délai de deux mois. Si Bebat PRO n’est pas en mesure de satisfaire à la demande, la personne concernée en sera informée, avec justification, dans un délai raisonnable.

Les droits suivants s’appliquent plus spécifiquement :

5.1. Droit à l’information

En tant que responsable du traitement, Bebat PRO est tenue d’informer les personnes physiques dont les données à caractère personnel sont traitées de ce traitement. Ces informations doivent être fournies de manière précise, transparente, compréhensible et facilement accessible, dans un langage clair et simple. En pratique, ce droit peut être exercé en consultant la présente déclaration de confidentialité. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Bebat PRO via les coordonnées mentionnées ci-dessus.

5.2. Droit d’accès

Lorsque Bebat PRO traite des données à caractère personnel, la personne concernée a le droit de demander l’accès à ces données, ainsi qu’à des informations complémentaires telles que les finalités du traitement, la durée de conservation et l’origine des données. La personne concernée peut également demander une copie de ces données, pour autant que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive. La première copie est fournie gratuitement ; pour les demandes répétées, Bebat PRO se réserve le droit de facturer des frais raisonnables.

5.3. Droit à la limitation du traitement

La personne concernée a le droit de demander à Bebat PRO de limiter le traitement de ses données. Dans ce cas, Bebat PRO conservera les données et ne les utilisera que pour des finalités spécifiques et limitées. Ce droit peut être exercé dans les situations suivantes :

• La personne concernée conteste l’exactitude de ses données, pendant la période nécessaire à Bebat PRO pour vérifier cette exactitude ;
• Le traitement est illicite, mais la personne concernée s’oppose à l’effacement et demande à la place la limitation de l’utilisation ;
• Bebat PRO n’a plus besoin des données aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• La personne concernée s’est opposée au traitement dans l’attente de la vérification de la primauté des motifs légitimes de Bebat PRO sur ceux de la personne concernée.

En cas de limitation, Bebat PRO ne peut traiter les données qu’avec le consentement de la personne concernée, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d’intérêt public.

5.4. Droit à l’effacement

La personne concernée a le droit de demander à Bebat PRO l’effacement de ses données dans les cas suivants :

• Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
• La personne concernée retire son consentement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement et qu’il n’existe pas d’autre base juridique ;
• La personne concernée s’oppose au traitement et ses intérêts personnels prévalent sur les intérêts légitimes de Bebat PRO ;
• Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;
• L’effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou le droit belge.

Bebat PRO donnera suite à votre demande d’effacement, sauf si l’une des situations suivantes s’applique :

• Le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
• Pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
• À des fins d’archivage dans l’intérêt public ou à des fins statistiques ;
• Pour respecter une obligation légale de conservation ;
• Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

5.5. Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée ou sur la nécessité de l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’elle a fournies à Bebat PRO dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. La personne concernée a également le droit de demander que Bebat PRO transmette ces données à un autre responsable du traitement, pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

5.6. Droit de rectification

Si les données à caractère personnel traitées par Bebat PRO sont incomplètes ou inexactes, Bebat PRO prendra les mesures appropriées afin de les compléter et/ou de les corriger. Si Bebat PRO soupçonne que certaines données sont incorrectes, elle contactera la personne concernée afin de rectifier la situation. La personne concernée peut également contacter directement Bebat PRO via les canaux appropriés si elle constate une inexactitude ou une incomplétude.

5.7. Droit d’opposition

Lorsque Bebat PRO se fonde sur l’intérêt public ou sur son intérêt légitime pour le traitement de données à caractère personnel, la personne concernée a le droit de s’y opposer. Dans ce cas, Bebat PRO cessera de traiter les données, sauf si elle peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée.

Lorsque Bebat PRO traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, la personne concernée peut s’y opposer à tout moment et gratuitement. Cela vaut également pour le profilage lié au marketing direct. Dans ce cas, Bebat PRO cessera toujours le traitement.

5.8. Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement des données repose sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte que les traitements futurs et n’a pas d’effet sur les traitements effectués avant ce retrait. Bebat PRO s’efforce de rendre le retrait du consentement aussi simple que son octroi.

5.9. Droit d’opposition à la prise de décision individuelle automatisée

La personne concernée dont les données à caractère personnel sont traitées par Bebat PRO a le droit de s’opposer à une prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage, lorsque ces décisions produisent des effets juridiques à son égard ou l’affectent de manière significative.

La personne concernée ne peut pas s’opposer à une telle décision lorsque :

• celle-ci est nécessaire à l’exécution du contrat ;
• elle est autorisée par le droit de l’Union européenne ou le droit belge ;
• elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Lorsque, pour les raisons précitées, la personne concernée ne peut pas s’opposer, Bebat PRO garantit une intervention humaine, la possibilité pour la personne concernée d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Actuellement, Bebat PRO n’utilise pas de prise de décision individuelle automatisée.

5.10. Droit d’introduire une réclamation

La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données. Une réclamation peut être introduite facilement via le formulaire de plainte disponible sur le site internet de l’Autorité de protection des données.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Bebat PRO traite les données à caractère personnel ou si vous envisagez d’introduire une réclamation, Bebat PRO vous encourage à prendre d’abord contact via les coordonnées mentionnées ci-dessus, afin de rechercher ensemble une solution rapide.